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Comité territorial Ardèche de la Montagne et de l’Escalade, Espace multisports jean Gilly, rue Jean Ferrat, 07250 Le Pouzin.
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APE : 9312Z
Le CT 07 ffme est éditeur et producteur du site, et de l’ensemble des pages accessibles.
Le site est géré par des membres du bureau et les salariés de l’association.
Hébergement :
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Droits de propriété intellectuelle
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Les PDF sont mis à disposition en téléchargement uniquement pour un usage privé, et non destiné à une utilisation collective. Ils ne peuvent être modifiés.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION
Merci de consulter ci-dessous les Conditions Générales de Vente de nos stages (jeunes et adultes), de nos formations et rassemblements.
1. Modalités d’inscription
L’inscription implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales.
Seul le paiement complet du stage (jeunes ou adultes), de la formation ou du rassemblement confirme l’inscription.
Le paiement devra être fourni par le participant, au plus tard, le 1er jour de son stage, formation ou rassemblement.
2. Annulation
a. Annulation par le stagiaire
Avant le début du stage : les arrhes restent acquises et le solde est restitué.
Pendant le déroulement du stage et en cas de force majeure : les arrhes restent acquises et le solde est restitué au prorata du nombre de jours effectués.
b. Annulation ou réduction du stage de la part de l’organisateur (météo défavorable)
Avant le début du stage : restitution des arrhes et du solde.
Pendant le déroulement du stage : les arrhes restent acquises et le solde est restitué au prorata du nombre de jours effectués.
3. Assurance
Pour suivre un stage (jeunes ou adultes), une formation ou un rassemblement du Comité Territorial Ardèche FFME, tout participant doit posséder une licence FFME, en cours de validité.
Cette licence permet de bénéficier de plusieurs niveaux d’assurance (en fonction du choix du licencié) : outre des garanties couvrant la responsabilité civile (article L321-1 du Code du sport) et de Défense Pénale et Recours, vous pouvez bénéficier des garanties d’assurance de personne souscrites par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade. Nous attirons votre attention sur l’intérêt que vous avez à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant l’atteinte corporelle, l’assistance/rapatriement, et les frais de recherches et secours, auxquels peut vous exposer votre pratique sportive.
4. Matériel
Le matériel utilisé sur le stage (jeune et adulte), la formation ou le rassemblement du Comité Territorial Ardèche FFME, doit être en bon état et respecter la législation sur les EPI. Le Comité Territorial Ardèche se réserve le droit de refuser du matériel non-conforme.
Confidentialité
Politique de confidentialité du Comité Territorial Ardèche FFME
Pour assurer ses missions, le Comité Territorial Ardèche FFME communique de la façon la plus large possible via les outils informatiques (outil de gestion de la relation contact, site internet) pour informer de ses actions. La mise en œuvre de cette communication se fait par la collecte de données personnelles. Les informations sont recueillies avec le consentement de chaque contact, l’accès en est sécurisé avec des codes d’accès personnels pour utiliser les outils, un hébergement sécurisé sur des serveurs et la possibilité pour chacun d’accès à ses données personnelles et le droit à l’oubli.
L’accès aux données personnelles se fait à l’aide d’un formulaire accessible dans toutes nos communications. Chacun peut également écrire au Comité Territorial Ardèche FFME à l’adresse de contact son droit à l’oubli et demander la suppression de toutes ses données.
Le Comité Territorial Ardèche FFME n’échange, ne cède et ne commercialise aucune information personnelle.