1     Le Cirque de Gens ?

Le site d’escalade de Chauzon est situé sur la rive droite de l’Ardèche au Cirque des Gens, à l’entrée des défilés de Ruoms.

Site pionnier du développement de l’escalade en Ardèche, il est équipé depuis le milieu des années 1980. Site le plus important d’Ardèche il propose près de 300 voies.

Ce nombre se rapproche de ceux des plusieurs grands sites d’escalade proches : Omblèze, Saint Léger du Ventoux, Russan, Buoux…).

Il reste très éloigné des très grands sites français ou européens qui rassemblent plusieurs milliers de voies.

Depuis 2018, date à laquelle le CT07 a entrepris le reconventionnement de l’ensemble des sites présents dans son topoguide (édition 2016), grâce à la reprise par le Conseil Départemental de la garde juridique, nous disposons des accords des propriétaires privés et publiques pour l’ouverture de ce site comme pour la quasi-intégralité des autres sites du département (plus de 50 sont inscrits au PDESI).

Pour autant, l’inscription de ce site au PDESI a toujours été reportée par la nécessité de trouver une solution commune, puis par l’attente des retours de l’étude LPO, puis …etc…

Dans le cas de l’interdiction qui nous incombe, la problématique de la responsabilité juridique liée à la question foncière n’en est absolument pas la cause !!

1.1      Enjeux sportifs

Chauzon est l’un des rare site ardéchois accessible toute l’année car présentant des orientations au soleil et au vent varié. A ce titre chacun des secteurs est important. Véritable symbole de l’exigeante escalade ardéchoise, le Cirque des Gens offre des voies pour le débutant jusqu’à l’expert, dans tous les profils, dans un style et un rocher calcaire stratifié typique de la vallée de l’Ardèche.
Ce site et les deux secteurs visés sont d’autant plus importants qu’ils offrent une concentration de voies difficiles comme aucun autre. La dynamique des clubs locaux et la progression des jeunes grimpeurs dépendent également de l’offre de voie qui peut être proposée.

1.2      Enjeux historiques et patrimoniaux

Pour l’histoire de l’escalade en Ardèche, c’est un site marquant, au capitale symbolique extrêmement important, avec 2 évènements concomitants en 1988 :

• C’est d’abord l’organisation d’un des premiers championnats de France Jeunes, prouvant le dynamisme de la fédération en Ardèche.
• C’est aussi une date clef de la reconnaissance institutionnelle de l’escalade, avec la visite du ministre des Sports, Roger Bambuck, lors de cette compétition.

1.3      Enjeux environnementaux

Plusieurs mesures de protection ou de gestion environnementales existent sur ce site :

1. Arrêté de protection de biotope (APPB) «Rivière Ardèche » (1994) ; qui indique que l’escalade est interdite sur l’ensemble du périmètre, à l’exception de certaines parcelles. Toutes les parcelles du Cirques de Gens sont citées et donc autorisée. 
2. Site classé du Cirque de Gens, des défilés de l’Ardèche et de la Ligne (1996) au titre du paysage,
3. Site Natura 2000- FR8201657 – Moyenne vallée de l’Ardèche du plateau des Gras – ZSC Directive habitats, faune, flore (Document d’objectif 2008 – 2014),
   • Action COM4 : Gestion de l’activité d’escalade et sensibilisation des pratiquants (p. 248).
   • Action ESP4 : Gestion en faveur de l’Aigle de Bonelli et du Vautour percnoptère (p.286).
4. Espace naturel sensible (ENS) de la Boucle de Chauzon et des Gorges de la Beaume et de la Ligne, qui par la loi du 18 juillet 1985 assigne deux grands objectifs aux politiques ENS : (I) préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, et (II) aménager ces espaces pour être ouverts au public.

Pour l’heure, il n’y a aucun rapace qui niche dans cette falaise.  
Simplement, dans le cadre de l’étude réalisé en lien avec le Plan National d’Action du Bonelli, la LPO a identifié 8 sites potentiellement intéressant pour l’accueil du Bonelli. Parmi ceux-là, le Cirque de Gens.
Depuis 2018, les balises GPS ont montré que 3 Bonelli se sont approchés à moins de 1,2 km du Cirque de Gens.
L’enjeu pour la LPO est de faire en sorte que la falaise de Chauzon puisse accueillir un futur couple de Bonelli, qui pour l’heure n’est pas présent.

 

2   La proposition du CT FFME 07 

Détail de la « concertation » en Annexe 1.

 Au cours des diverses réunions de concertation le CT FFME 07 s’est toujours montré favorable à la mise en place d’une période de quiétude par l’établissement d’un plan de gestion permettant le respect des différents enjeux. Les propositions avancées ont été :

• Mise en zone de quiétude des secteurs Enola Gay et Dévers pendant 6 mois dans l’année ; afin de permettre une éventuelle installation…
• Mise en place de panneaux d’information et boulonnage des départs de voies neutralisant la pratique de façon réversible.
• Promotions des informations sur les différents supports à disposition du Comité : Sites collaboratif et spécialisés, comité, Ligue et National, Carte des conditions de pratiques, newsletters vers licenciés et relais locaux.
• Publication des conditions de pratiques dans le topo guide permettant un relais institutionnel de l’information.

Pour nous, cette proposition permettait d’atteindre l’objectif, elle était proportionnée à l’enjeu, respecter l’ensemble des parties et un certain processus de concertation, remporter l’adhésion du Comité et pouvait être entendable par l’ensemble des grimpeurs. Elle était réaliste dans sa capacité de mise en œuvre, peu couteuse et efficace puisque d’autres exemples en Ardèche ont fait leur preuve  (Liard, Gorges de l’Ardèche, Gorges du Chassezac, Vallée de l’Ibie, …). Nous n’avions pas validé le principe d’un déséquipement immédiat.

L’ensemble des acteurs ardéchois de l’escalade sont sensibles aux questions environnementales et avec eux, le CT FFME 07. Plusieurs actions en matière de concertation l’ont prouvé :

• Participation active à la CDESI depuis sa création et adhésion au principe de concertation (2007).
• Pionnier sur l’écriture du plan de gestion escalade du Chassezac (2010)
• Co-écriture des annexes escalade de l’arrêté inter-préfectoral de la Réserve Naturelle Nationale des Gorges de l’Ardèche
• Mise en place du plan de gestion de l’escalade sur le site de Lagorce dans la vallée de l’Ibie (2018)
• Mise en place d’un plan escalade depuis 2015, transparent et ouvert visant à organiser au mieux les sites naturels en respectant tous les enjeux.
• Les grimpeurs ont proposé la mise en place d’une zone et d’une période de quiétude sur le site de Chauzon (2018).
• …

 

3     Position de la mairie

 La municipalité n’a qu’une maigre connaissance de l’antériorité des discussions qui ont pu exister dans le cadre de la CDESI. Suite à notre courrier demandant une délibération communale afin de permettre au maire de signer les conventions, nous recevons un appel téléphonique d’une adjointe refusant notre demande. S’en suit une invitation à une réunion en mairie le 14 novembre 2022 qui aura duré 3h.

L’adjointe au maire nous explique qu’elle a “été surprise de recevoir des conventions pour l’ouverture au public de sites naturels d’escalade, sur le Cirque de Gens, sans avoir de retour sur les conclusions sur la potentielle mise en quiétude en faveur de l’Aigle de Bonelli. Elle craint qu’en signant ces conventions, la mairie perde son droit de regard sur la gestion. Or la mairie souhaite voir émerger des actions concrètes en faveur du retour de l’aigle de Bonelli dans le Cirque.”

La LPO explique la situation de l’Aigle de Bonelli en Ardèche et avance que “d’expérience [les sites vacants sont] des lieux privilégiés, s’ils bénéficient d’une certaine quiétude”.

 Nous présentons et défendons notre position en indiquant que nous faisons confiance aux grimpeurs pour respecter cette interdiction temporaire.

La Mairie est peu convaincue sur notre dernier argument.

La DDT précise alors que “depuis le 21 février 2022, l’article L360-1 du code de l’environnement permet aux mairies de prendre un arrêté interdisant l’accès aux espaces naturels, pour la protection d’espèces. Cette loi est totalement applicable, sans nécessité de décret d’application plus précis. Pour ce type d’arrêté, il est conseillé d’associer au préalable les acteurs concernés, mais l’approbation de tous n’est pas nécessaire. Il ajoute qu’il est fréquent que les arrêtés qui ont déjà été pris pour réglementer les activités dans les milieux naturels sont fréquemment attaqués, mais dès lors qu’un arrêté est motivé, n’a pas de caractère général, absolu et permanent, et qu’il est proportionné, il ne devrait pas être annulé par le juge.” [Extrait du CR rédigé par la mairie].

“Ce nouveau cadre juridique clair, renforce le souhait de l’ensemble des élus du conseil municipal présents – soit 8 sur 11 – de prendre un arrêté municipal interdisant l’escalade sur la partie aval du Cirque de Gens, pour garantir des conditions de quiétude optimales et propices au retour de l’Aigle de Bonelli. (Remarque : le soir même, lors du Conseil Municipal, cette proposition d’arrêté a été évoquée en « questions diverses » : 10 personnes étaient favorables, 2 se sont abstenues.” [Extrait du CR  rédigé par la mairie].

4 options sont mises sur la table [Extrait du CR rédigé par la mairie]  :

– 1 Mise en quiétude temporaire (1^er oct – 31 mars), de la partie aval (2 secteurs : Enola Gay et Dévers, 60 voies) par boulonnage – déboulonnage + suivi naturaliste chaque année

– 2 Mise en quiétude non définitive (toute l’année, sur X années), de la partie aval (2 secteurs : Enola Gay et Dévers, 60 voies)

par boulonnage

– 3 Mise en quiétude définitive, de la partie aval (2 secteurs : Enola Gay et Dévers, 60 voies) par déséquipement

– 4 Mise en quiétude définitive, de la partie aval (2 secteurs : Enola Gay et Dévers, 60 voies) par déséquipement + Mise en quiétude temporaire d’une zone en amont (2 secteurs : Turbulence et Consolation) par boulonnage-déboulonnage OU simples panneaux d’info

Conclusion de la mairie lors de cette réunion :

« L’option 3, compromis entre les attentes des naturalistes (mise en quiétude des 2 sites vacants) et l’acceptabilité par le monde des grimpeurs (fermeture d’un minimum de voies sur un minimum de temps), est retenue à la fin de la réunion :

Mise en quiétude définitive, de la partie aval (Enola Gay et Dévers, 60 voies) par déséquipement

Le conseil municipal attend le retour du CTFFME, en espérant que les participants à la réunion sauront faire comprendre à leurs collègues l’importance de favoriser le retour de l’Aigle de Bonelli, en sacrifiant quelques voies. Il en va de la responsabilité collective pour la préservation de la biodiversité et la conciliation des différents enjeux.

Après ce retour, la mairie rédigera un arrêté municipal permanent (c’est à dire du 1^er janvier au 31 décembre, sans limitation de durée) interdisant l’escalade sur les secteurs Enola Gay et Dévers, ainsi que la randonnée dans ce secteur aval du Cirque (à noter que les sentiers, en pied et en bord de falaise, ont été débalisés depuis les années 2000-2010, dans cet objectif de préservation de la quiétude pour l’avifaune). Cet arrêté devra être délibéré en Conseil Municipal. Une aide à la rédaction et/ou une relecture pourra être assurée par la DDT, le Conseil Départemental et l’EPTB.

Par ailleurs, la mairie signera les conventions de pratique de l’escalade, uniquement pour les parcelles non concernées par ces 2 secteurs (Enola Gay et Dévers).

Il faut aujourd’hui régler les problèmes techniques et financiers afin de déséquiper les secteurs concernés et mettre en place une signalétique (information de l’interdiction + volet pédagogique) sur place. A été envisagée la possibilité de le financer via l’enveloppe ENS. Cela est à travailler dès 2023. » [Extrait du CR rédigé par la mairie].

4     Problématique

La décision finale est selon nous contre-productive, opportuniste, abusive et en l’état, nous semble, illégale.

4.1      Contre-productive

En imposant ce type de solution, la mairie remet en question la gestion concertée et maitrisée des espaces naturels, portée par le Conseil Départemental dans le cadre de la CDESI.

En prenant cette décision à la hâte, la mairie anéanti la politique de concertation en place en Ardèche depuis plus de 15 ans.

Si l’interdiction a été validée, rien ensuite n’est maîtrisé.

L’argument mis en avant pour opter pour un déséquipement immédiat plutôt qu’une mise en quiétude temporaire avec seulement un boulonnage des premiers est celui de dire qu’un suivi naturaliste serait plus onéreux qu’un déséquipement… 

 

4.2      Le cadre légal questionné

 Si l’article en question (L360-1 du code de l’environnement) étend effectivement les pouvoirs de police du maire aux questions environnementales, celui-ci a été pensé par les parlementaires dans un esprit qui nous parait différent de ce pourquoi il est ici employé. Le « flou » de son application qui a permis à la DDT d’avancer ce texte de loi, provient du fait que les décrets qui devaient fixer son cadre d’application restent non parus à ce jour, oubliés dans les méandres institutionnels. On ne peut alors pas le qualifier de “cadre juridique clair” comme cela a été présenté en mairie.

Si cet arrêté municipal venait à être déposé comme la mairie le souhaite, dans des conditions où l’enjeu de protection n’est pas réel (du fait de l’inexistence de l’espèce sur le site) et donc d’une incidence non avérée, dans une situation de non-urgence, alors toutes les municipalités pourraient, en utilisant un argumentaire plus ou moins abracadabrantesque, prendre des arrêtés municipaux interdisant l’accès à des espaces naturels dès lors qu’ils sont protégés…

Nous avons d’ores et déjà interpellé le siège nationale afin que ses services juridiques puissent se pencher sur cette question. Il nous parait évident qu’une extrême vigilance s’impose quant aux différentes applications qui pourraient être fait de cet article afin d’en éviter des usages abusifs, comme nous pensons que c’est le cas dans le cadre de l’interdiction des deux secteurs de Chauzon.

 

Conclusion

Après des années où il nous a été demandé d’attendre les conclusions de l’étude LPO devant permettre d’établir des préconisations d’organisation cohérente de l’escalade à l’échelle du sud Ardèche, au regard de l’enjeu Bonelli, nous n’avons reçu aujourd’hui qu’une promesse d’un arrêté municipal interdisant purement et simplement la pratique.
Cela nous semble déraisonnable et en inadéquation avec l’état d’esprit dans lequel nous travaillions jusqu’alors.

La lecture du compte rendue ainsi que le déroulé de la réunion qui a abouti à cette prise de décision nous laisse penser que la compréhension du sujet n’est pas totale (changement d’avis régulier des élus municipaux, acceptant un temps notre proposition avant d’être relancé par d’autres pour les pousser à valider un déséquipement …)

Enfin, la méthode nous interpelle sérieusement : l’utilisation du L360-1 du code de l’environnement ne nous semble pas adaptée.

 

Annexe : Chronologie des travaux sur le Cirque de Gens

2016 : Comité travaille son “Plan de gestion escalade”. L’objectif étant d’identifier les différents enjeux (touristique, sportifs, …) de chaque site, l’usage qu’en font les clubs ardéchois, les professionnels … faire un état 0 de la situation foncière, des normes d’équipements, etc.

2017 – 2018 : Gestion des conventions. L’ensemble des propriétaires privés et publics donnent leur accord pour la pratique de l’escalade sur ce site. La Mairie est propriétaire de la partie amont du site. Le Département cherche à acquérir une parcelle appartenant à un privé.
Les échanges très cordiaux avec la mairie et le maire de Chauzon (reconduit lors des dernières élections) nous laisse très optimiste sur le devenir de l’escalade de ce site.

2018 – 2019 : Dans le cadre de son plan de développement et des travaux en CDESI, le CT07 a commandé, dans le cadre de la formation professionnelle “Gestionnaire des Espaces naturels de loisirs” un “Diagnostic préalable à l’étude d’un plan de gestion local des activités d’escalade de la moyenne vallée de l’Ardèche” (Cermosem, Université Grenoble Alpes).

Mardi 2 juillet 2019 : Une sortie de terrain au cirque de Gens a été organisée par la FRAPNA Ardèche et l’EPTB Ardèche (structure en charge de l’animation du site N2000) 

• Visite du site dans le cadre de la concertation relative au projet porté par la FFME d’inscription au PDESI du site d’escalade du Cirque de Gens.
• La LPO évoque que deux anciens sites de nidifications de l’aigle de Bonelli ont été mis en évidence et localisés sur la falaise. Ces deux secteurs ont été définis comme prioritaires dans la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’escalade sur ce site.

Le Service Environnement du Conseil Départemental a évoqué l’option de déséquiper certaines voies particulièrement sensibles, permettant de créer une réelle zone de quiétude pour le retour de l’aigle de Bonelli.  Le site vacant Aval présentant le plus de potentialité pour une réinstallation, il a mentionné les secteurs Enola Gay / Dévers / Ammonites ce qui correspond à 97 voies (soit 30 % du nombre total de voies et environ 25 % du linéaire).

Option non exclue de façon catégorique par la DDCSPP (aujourd’hui SDJES) et le CREPS, à condition qu’il y ait compensation par la création d’autres voies de même niveau en Sud Ardèche.

Le CT FFME précise qu’un site de substitution peut être moins important en nombre de voies mais répondre davantage à la demande actuelle des pratiquants. Le CT FFME ajoute que cette solution pourra être discutée au cas par cas (sous réserve d’ouverture de nouvelles voies en compensation) et constitue une des mesures envisageables sur une échelle de possibilités.

Une des solutions proposées pour les secteurs les plus sensibles est la mise en place d’une période de quiétude d’octobre à mars et d’une communication adaptée autour de ces mesures. Cette période correspond à la période d’installation, d’accouplement, de ponte et d’incubation de l’espèce, comme indiqué dans le document cadre du Plan National d’Actions en faveur de l’Aigle Bonelli porté par le Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Energie (p17).  

Cette option semble pouvoir convenir à l’ensemble des partenaires. Reste à « borner » cette solution expérimentale dans le temps pour qu’elle soit acceptée par le comité et les pratiquants

Les secteurs concernés : 

– D’une part : Enola Gay et le Dévers

– D’autre part : Consolation, Turbulence et Crac Boum Hue pour lesquels le CT FFME 07 et la LPO proposent une période de quiétude limitée aux quelques voies entourant le nid vacant.

2020 – Démarrage d’une étude portée par la LPO : “Vers une gestion concertée inter-sites de l’escalade dans le sud Ardèche dans un but de restauration de la biodiversité et en particulier des sites vacants et potentiels de l’Aigle de Bonelli et du Vautour percnoptère.”

Le Conseil Départemental de l’Ardèche décide de financer une partie de cette nouvelle étude avec, la livraison au 2ème semestre 2021,de  “la rédaction d’une Charte et la rédaction du bilan technique avec des préconisations pour le Plan de gestion inter-sites de l’escalade et des enjeux environnementaux”.  

Objectifs stratégiques du projet :

“Trouver un ensemble d’accords avec les acteurs, à l’échelle du sud de l’Ardèche permettant de préserver les habitats et les espèces rupestres en prenant en compte les enjeux environnementaux et de l’escalade présents sur les différents sites rupestres de ce secteur. Il s’agit de trouver les bonnes conditions pour une gestion à long terme inter-sites de l’escalade pour maintenir les espèces présentes, favoriser le retour de nouveaux couples d’espèces menacées notamment celles profitant d’un PNA, tout en maintenant l’activité escalade”.

CRISE COVID – Temps mort : La crise COVID ralentit l’étude. Les discussions d’échanges sur Chauzon sont à l’arrêt. Le turn-over dans les différentes structures prenant part aux échanges freine également ce processus.

Février 2022 : Comité de pilotage du site N2000 : Lors du comité de pilotage N2000 du site, une adjointe à la mairie s’insurger contre les grimpeurs en demandant un déséquipement d’une partie du Cirque.

Le 21 juin 2022 : Visite de site : A la demande du Service des Sports du Département, dans le cadre du pilotage de la CDESI une visite de concertation a lieu sur les sites d’escalade du Chassezac et au Cirque des Gens, concernant l’inscription au PDESI de ces deux sites. 

Réunion d’échange. La FRAPNA, le Service Environnement du Conseil Départemental et le Service Sport, la LPO, l’animateur N2000 sont présents.

-Echange sur la vision des enjeux sportifs et environnementaux respectifs des partis. 

-Point sur le plan de gestion inter-site.

L’enjeu pour le collège de l’environnement est de restaurer deux zones de quiétudes en Sud Ardèche, une au Chassezac, côté Endieu et/ou Vire aux Oiseaux. 

La deuxième quiétude concernerait le Cirque de Gens, secteur Aval ou central, mais aval en priorité. 

Fidèle à la ligne de conduite qu’il s’est fixé depuis 2015, le CT FFME07 se dit ouvert à des zones de quiétudes temporaires, qui pourraient correspondre au secteur « dévers » et « Enola Gay ».

Le Service environnement du Conseil Départemental et la FRAPNA, ainsi que la LPO évoque aussi la solution de déséquiper. Pour le CTFFME, au vue de la symbolique du Cirque des Gens, cette solution est inenvisageable sans un déblocage de nouveau site à équiper, à qualité et intérêt équivalent.

Cette remarque semble être entendue.

Le CTFFME propose donc qu’une mise en quiétude des voies soit appliquée dans un premier temps, pour voir si l’aigle de Bonelli colonise le site sur un nombre X d’années. L’interdiction temporaire serait signalée par une communication adaptée et matérialisée par boulonnage des premiers points des voies.

 

Le 16/09/2022, Demande de délibération communale pour autoriser le maire à signer les conventions d’autorisation de l’ouverture du site d’escalade (Finalisation foncière).

Afin de de transférer la garde juridique du site au conseil départemental de l’Ardèche et d’inscrire le site au P.D.E.S.I., la signature du maire sur ces conventions est souhaitée mais optionnelle.

Le CT07 envoie une demande de délibération à la mairie de Chauzon.

Réponse de la mairie :

Hors de question de signer ces conventions tant qu’une solution pour la quiétude de l’aigle de Bonelli n’aura pas été trouvé. S’en suit un mail d’invitation à la réunion du 14 novembre.

 

14/11/2022 : Réunion en mairie de Chauzon à la demande de la municipalité.

Depuis le début de cette « gestion » trois contacts avec la mairie auront précédés cet échange :

– Le premier en 2018 pour la signature des conventions sur les parcelles qu’ils ont en propriété

-Le second par le coup d’éclat d’une adjointe lors d’un Comité de Pilotage N2000, 9 mois avant.

– Le troisième par l’appel téléphonique de cette même adjointe suite à notre courrier concernant la demande de délibération municipale.

 

La municipalité fait part d’un ras-le-bol dans cette concertation qui a trop duré. Il faut prendre une décision pour établir une zone de quiétude.

Le CT07, propose alors d’établir une période d’interdiction temporaire de l’escalade d’octobre à mars, avec un suivi dans le temps pour évaluer le retour ou non de l’aigle de Bonelli.

L’Etat avance le fait qu’un nouvel article de loi L360-1 du code de l’environnement permet à une municipalité de prendre des arrêtés municipaux pour interdire l’accès aux espaces naturels protégés.

Le Service Environnement du Conseil Départemental, invite la mairie à choisir l’option d’un déséquipement total des deux secteurs afin d’établir une zone de quiétude.

La solution retenue par le conseil municipal, avant même le retour du Comité Directeur du CT07 FFME qui se réunissait le soir même est de rédiger «  un arrêté municipal permanent (c’est à dire du 1^er janvier au 31 décembre, sans limitation de durée) interdisant l’escalade sur les secteurs Enola Gay et Dévers, ainsi que la randonnée dans ce secteur aval du […] Une aide à la rédaction et/ou une relecture pourra être assurée par la DDT, le Conseil Départemental et l’EPTB”